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Qu’apporte la loi borloo pour aider les surendettés ?

Patricia :
j’aimerai savor quels sont les avantages de la loi Borloo pour aider les surendettés ? Je vois partout des gens parler de Borloo et de sa loi qui a fait beaucoup pour les surendettés. J’ai du mal à trouver des infos sur ça loi pour les personnes en difficulté financière parce que j’ai vu que sa loi est une loi général et qu’il y a qu’une seule partie qui parle du surendettement. Je précise que je suis endetté profondément depuis plusieurs mois et que je suis fiché ficp et fcc. merci.13/11/2013 20:02




Financier :
bonjour patricia, la loi Borloo apporte principalement une nouvelle mesure à la commission de surendettement. C’est le rétablissement personnel, appelé aussi la faillite personnelle ou la faillite civile. C’est à dire que les gens qui sont dans l’impossibilité de payer quoi que ce soit (ou presque) peuvent voir leur dettes totalement annulées par le juge qui a l’instruction à charge. une telle mesure est très apprécié car ça vient en aide aux gens qui ne peuvent vraiment plus payer et qui n’ont plus aucun espoir de voir leur situation s’améliorer. Elle s’appelle en conséquence la loi de la seconde chance. ceci dit, une fois cette mesure prononcé, la personne sera fiché ficp durant un grand nombre d’années. 8 ou 10 je crois selon l’endettement de la personne ou la mesure décidé (annulation partielle ou total de la dette). la loi Borloo apporte quelques petites autes choses mais je n’ai pas tout en tete. courage particia.13/11/2013 20:06




Financier :
bonjour patricia, la loi Borloo apporte principalement une nouvelle mesure à la commission de surendettement. C’est le rétablissement personnel, appelé aussi la faillite personnelle ou la faillite civile. C’est à dire que les gens qui sont dans l’impossibilité de payer quoi que ce soit (ou presque) peuvent voir leur dettes totalement annulées par le juge qui a l’instruction à charge. une telle mesure est très apprécié car ça vient en aide aux gens qui ne peuvent vraiment plus payer et qui n’ont plus aucun espoir de voir leur situation s’améliorer. Elle s’appelle en conséquence la loi de la seconde chance. ceci dit, une fois cette mesure prononcé, la personne sera fiché ficp durant un grand nombre d’années. 8 ou 10 je crois selon l’endettement de la personne ou la mesure décidé (annulation partielle ou total de la dette). la loi Borloo apporte quelques petites autes choses mais je n’ai pas tout en tete. courage particia.13/11/2013 20:12





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