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Les conditions de surredettement

Sebastien B :
Bonjour, j’ai fait un exposé sur le surrendettement car je vais bientot passer mon exam et je n’ai pas vraiment d’appuis sur cela ! Alors que je me suis baser sur sur un film , je me suis completement égouré de cituation car j’ai pensée que le rapport entre le film càd le contexte du film est la définition parfaite à qui je pouvais m’inspirer sur mon exposé !bon bref!effectivement j’ai noté quelque cituation un peu inadéquate mais bon!! il y avait pas trop eu de serieu dedans hihi!! mais pour pimenté mon devoirs avec des therme un peuplus technique la question est que :Quels sont les conditions de recevabilité d’un dossier de surendettement et les conséquences qui en résultent et je souhaite aussi connaitre les différentes étapes par lesquelles passe un dossier de surendettement avant son aboutissement?30/05/2013 16:03




Ouneez :
Reponse : je pense qu’avent sont aboutissement, c’ast à dire avent qu’il ne soit accepté, le dossier doit tous d’aborb passer a un audit ou par exemple encore à un contrôle .Effectivement et logiquement biensur,on ne peut pas se déclarer sur endetter juste comme ça ! évidemment c’est déjà grave car la conséquence bien sur ,c’est la faillite. Bien évidement ,c’est que la dite personne ou société na plus la capacité de payer ton créancier ,par conséquent tu dispose le bilan. N’empêche que tous ton créancier pourrait se détacher à tous bout de champs ! C’est toujours le cas pour les personnes qui ne veulent bouger d’un poil affirme le plus souvent qu’ils sont surendettée donc pour cela il faut un audit.30/05/2013 20:44




Luc :
C’est simple, les conditions de surendettement sont les suivantes : - La première est que vous devriez être un particulier, - La seconde la plus importante est que la personne qui fait une demande de surendettement n’est plus en mesure de payer ses charges et de rembourser ses dettes personnelles,- Et la dernière et que la personne habite en France qu’elle soit français ou étranger ; également les français domiciliés hors de France et qui ont contracté des dettes personnelles en France. Je pense que cette réponse va t’aider à faire ton exposé. Bon courage ! 31/05/2013 14:44




Kalo :
je cherche à déposer un dossier de surendettement mais je ne sais pas ou se trouve le formulaire ? Pouvez vous m’expliquer les démarches à suivre pour télécharger et envoyer le dossier à la commission de surendettement responsable de mon département svp ?02/06/2013 13:56




Luc :
Voici un lien du formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13594.do . Cette formulaire doit être accompagnée d’une notice explicative et d’un document qui relate les principales étapes de la procédure. Elle doit aussi être accompagnée d’un livret de famille, si enfant(s) à charge ; d’un jugement de protection des majeurs (tutelle, curatelle...) ; et d’un jugement fixant le montant de la pension alimentaire versée ou perçue ; Notification de reconnaissance du handicap (attestation de la Maison départementale des personnes handicapées - MDPH).03/06/2013 08:26




Nathalie :
Est-ce qu’il existe un courtier qui aide à préparer le dossier de surendettement? Car je n’arrive plus à couvrir mes dettes et je ne trouve personne pour m’aider. Je pense que faire un dossier de surendettement n’est pas toujours facile. 03/06/2013 09:36





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