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L’endettement des particuliers en France face à la crise

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Face à la crise économique dans laquelle on vit, le crédit s’avère une solution vitale. De plus, le monde de consommation qui nous entoure et la facilité de paiement des prêts nous poussent de plus en plus à en contracter de nouveaux. Malheureusement, une mauvaise gestion de ces crédits peut facilement mener au surendettement. En effet, quand les revenus du ménage n’arrivent plus à couvrir les dépenses mensuelles, il devient difficile de régler toutes ses dettes. Si tel est votre cas, sachez qu’il ne s’agit pas d’une situation sans issue. Mais, il est essentiel que vous réagissiez au plus tôt et que vous trouviez une solution pour vous en sortir le plus rapidement possible. Alors, que faire ?

Ce que la loi française prévoit face à l’endettement

Il existe de nombreuses lois régissant les relations entre les débiteurs et leurs créanciers. Ces réglementations servent avant tout à protéger les consommateurs afin de limiter les cas d’endettement en France. Ainsi selon la loi Scrivener 2, les créanciers sont tenus de fournir une OPC (Offre de prêt ou de crédit) à l’emprunteur avant la conclusion d’un contrat de prêt. Après réception de cette offre détaillée, l’endetté détient un délai de réflexion de 11 jours au moins avant de conclure un nouveau prêt. Pour limiter leur taux d’endettement, les ménages bénéficient également de certaines mesures de redressement financier selon la loi Borloo. Les taux d’intérêt peuvent être réduits, voire supprimés afin de permettre aux endettés de régler plus facilement leurs dettes.Mieux encore, l’obligation de transparence dans les frais bancaires imposés par les organismes financiers entre dans le cadre légal grâce à la loi Chatel. L’objectif est alors d’offrir à l’endetté la possibilité de connaître toutes les conditions imposées avant de se lancer dans un nouveau crédit.Par ailleurs d’après l’article L330-1 du code de la consommation, on constate une situation de surendettement à partir du moment où une personne physique se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes. Pour profiter de cette protection, le débiteur doit démontrer sa bonne foi d’une part, et d’autre part ses prêts contractés doivent être du domaine non professionnel, qu’il soit propriétaire ou non de son logement. Ainsi d’après les dispositions des articles L331-6 et suivants du code de la consommation, une Commission doit être mise en place afin de d’instaurer un plan de redressement financier, conclu entre l’endetté et ses créanciers.Des mesures issues de la loi du 1er juillet 2010 et qui sont applicables depuis le 1er novembre 2010 permettent aussi aux endettés de ne pas faire l’objet de poursuites judiciaires pour non paiement à partir du dépôt du dossier en cas d’urgence.

Calculer son taux d’endettement : un élément incontournable pour évaluer votre situation financière

Un changement de situation (divorce, chômage…) a généré une baisse conséquente dans vos revenus mensuels ? Ou ce sont vos dépenses qui ont augmenté ? Si vous avez du mal à rembourser vos dettes, qu’elles soient à la consommation ou immobilières, il se pourrait que vous entriez dans le cadre des endettés bénéficiant de la protection légale précitée.Alors comment savoir si vous êtes surendetté ? Réalisez au plus tôt un calcul de votre taux d’endettement. Il vous est possible de simuler votre capacité d’endettement en vous servant des divers simulateurs disponibles sur Internet. Il vous suffit pour cela de remplir un certain de nombre de champs relatifs à vos dépenses fixes d’une part et à vos revenus de l’autre. La calculatrice fera alors l’évaluation de votre taux d’endettement automatiquement. Vous pouvez également faire la simulation manuellement. Pour ce faire, vous devez prendre en compte deux paramètres principaux : d’un côté, vos charges fixes et de l’autre, vos revenus fixes. Les charges fixes correspondent aux dépenses mensuelles fixes que vous devez honorer. Cela concerne notamment votre loyer, les impôts à payer, les pensions à verser si vous en avez ainsi les mensualités liées à vos divers prêts. Sont en revanche classés parmi vos revenus fixes vos salaires bien entendu, mais aussi les primes fixes ou variables ainsi que les allocations que vous percevez de manière régulière et durable. Une fois que vous avez ces données en main, déterminez le rapport entre la somme de vos charges fixes multipliant le résultat obtenu par 100 sur la somme de vos revenus fixes. Le résultat ainsi obtenu correspond à votre taux d’endettement. A titre d’exemple, si votre revenu mensuel est de 2000 euros et que vos charges fixes s’élèvent à 800 euros, votre taux d’endettement serait de 800x100/2000 = 40%Avant de vous lancer dans un nouveau prêt, sachez aussi que votre créancier (notamment les banques) tiendront en compte de votre taux d’endettement avant de pouvoir vous donner leur accord quant à l’emprunt demandé. Ainsi, pensez à calculer l’endettement maximum généralement autorisé par les prêteurs qui équivaut à 40% afin de vous soumettre votre dossier. Le ratio d’endettement maximal déterminera le montant de crédit que la banque pourrait vous allouer.

Des solutions financières concrètes et efficaces pour prendre un nouveau départ

Selon votre taux d’endettement, il vous est possible de demander des délais supplémentaires de paiement auprès de vos créanciers ou de rééchelonner la date de paiement. Toutefois, si votre taux d’endettement est trop important, vous avez le droit d’engager gratuitement une procédure de surendettement.Une fois que votre dossier est validé par la Commission de Surendettement, vous bénéficiez d’un fichage au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Cela permet d’une part à mettre en place une solution à l’amiable avec vos créanciers, qu’il s’agisse d’établissements bancaires ou des particuliers. D’autre part, cette disposition empêche les établissements de crédits à vous accorder de nouveaux prêts dont il vous serait impossible d’honorer de nouveau.Pour sortir d’une situation d’endettement, faites appel à un organisme de rachat de crédit. Cette solution consiste à regrouper vos crédits en un seul. L’objectif est alors de vous permettre d’honorer un seul prêt en ayant un seul contact créancier. Pour apprécier les avantages de ce type de solution budgétaire, il est toutefois nécessaire d’effectuer une simulation auprès des IOB (Intermédiaires en Opération de Banque).Toutefois si le montant de vos prêts est assez faible, il vous sera possible de les régler sans avoir à recourir à une solution de redressement légal. Ainsi, demandez à un de vos proches, amis ou famille, de vous avancer la somme due. Cela vous permettra de régler vos dettes sans vous lancer dans un nouveau crédit avec un taux d’intérêt élevé. Enfin comme les dettes ont pour origine un mauvais équilibre entre le rapport dépenses/ revenus, pensez à augmenter vos rentrées d’argent en contractant par exemple un travail supplémentaire.



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