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Le surendettement en France

les surendettes

Vous vous trouvez dans une mauvaise passe financière ? Sachez que l’endettement et même le surendettement ne sont pas une fatalité en soi. Certes il n’existe pas de remèdes miracles pour vous faire gagner un maximum d’argent en un temps record. Ce guide complet sur le surendettement vous dévoile en revanche toutes les options qui s’offrent à vous afin de vous aider à vous en sortir convenablement dans les meilleurs délais.

Le surendettement des ménages français

Vous avez du mal à joindre les deux bouts avec toutes les mensualités que vous devez payer ? Votre revenu actuel n’arrive plus à couvrir toutes vos dépenses ? Vous n’avez plus la capacité de rembourser vos créanciers compte tenu de votre situation financière ? Si tel est votre cas, sachez que vous êtes victime du surendettement. Mais si votre situation est alarmante, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’issue. Tout comme ceux qui ont choisi d’adopter un plan de redressement, il vous est possible d’y faire face. Le tout est de vouloir agir au plus tôt afin de limiter les dégâts financiers. D’ailleurs, le surendettement n’est pas un sujet de honte. C’est un phénomène de plus en plus courant compte tenu la plupart du temps de la conjoncture actuelle, même si on dénombre quelques cas de mauvaise gestion financière. Les chiffres le démontrent d’ailleurs…Ainsi de 2009 à 2010 par exemple, le nombre des dossiers de surendettement déposés à la commission de la banque de France a connu une hausse de 0.9%. Plus de 220 000 ménages français se sont trouvés dans une situation telle que leur obligation débitrice est excessivement supérieure à leur capacité de remboursement. Mais ils ne sont pas les seuls ! En effet, ces cas de surendettement recensés et publiés par l’Insee ne concernent que les personnes ou familles ayant déposé un dossier de surendettement. Celles qui ont choisi de passer sous silence leur situation financière ou d’autres options officielles ou officieuses pour sortir de l’endettement sont bien plus nombreuses ! Si vous faites alors partie des personnes dites « surendettées », que vous soyez victime de la situation économique ou que vous ayez accumulé des crédits trop facilement acquis, diverses solutions qui rentrent dans le cadre légal s’offrent à vous.

Le plan de surendettement

On entend par plan de surendettement une procédure légale instaurée par la Banque de France afin de pouvoir sortir d’une situation financière critique. Il s’adresse aux particuliers de bonne foi se trouvant réellement dans l’impossibilité d’honorer leurs dettes personnelles.Dans le cadre d’un plan de redressement financier, l’idée est d’offrir à l’emprunteur la possibilité de re-échelonner le délai de paiement. D’un commun accord avec les créanciers, une réévaluation du montant à rembourser peut aussi avoir lieu. Mais alors, comment fonctionne un plan de surendettement ? Pour profiter des avantages offerts par un plan de redressement, vous devez déposer votre dossier de surendettement auprès de la Commission de Surendettement de votre juridiction. Cette dernière statuera alors sur l’état de recevabilité de votre dossier. En cas de refus, vous avez le droit de contester la décision en saisissant dans les 5 jours suivants le Juge de l’Exécution.En revanche si votre dossier est recevable, la procédure peut être enclenchée. Dans certains cas notamment s’il vous est impossible de régler vos mensualités dans un délai plus ou moins long, le plan de redressement peut aboutir à un « gel des échéances » jusqu’à ce que vous retrouviez une stabilité financière.

Le rétablissement personnel

Si à l’issue de la période de gel financier causée par le plan de redressement, le remboursement n’est pas encore envisageable, la Commission de Surendettement peut décider en faveur de l’emprunteur la suppression de tout ou partie de vos dettes encore en place. On parle alors de Procédure de Rétablissement Personnel ou PRP.Grâce à cette procédure, il est possible de repartir de 0. Ici encore, la bonne foi du débiteur est de mise. Une fois qu’il a été démontré que la situation financière de ce dernier est totalement compromise et qu’il n’y ait plus de possibilité pour qu’il puisse honorer ses dettes, le Juge d’Instance de la TGI (Tribunal de Grande Instance) est saisi pour statuer l’affaire. Toutefois à noter que l’annulation des dettes n’est pas sans contrepartie. En effet, une vente judiciaire des biens meubles du débiteur est effectuée dans un délai de 12 mois. Cette liquidation à l’amiable peut également concerner les logements de l’emprunteur dont il est propriétaire.

La faillite personnelle

La faillite personnelle est aussi une option à envisager, bien que celle-ci a été prononcée pour des cas spécifiques. Et pour cause, le plan de redressement n’étant valide que pour les personnes physiques, c’est-à-dire des particuliers, les solutions financières destinées aux personnes morales ne doivent pas, sur le principe, être valables.La faillite est par définition prononcée pour le cas des entreprises, des personnes morales. En outre, elle est régie par les procédures collectives et non par la législation civile et s’applique pour les entreprises se trouvant dans l’obligation d’effectuer une liquidation judiciaire. Celle-ci est déclarée soit suite à des faits qui peuvent être sanctionnés, soit à l’issue d’un non paiement des crédits de l’entreprise. Mais alors que fait ce concept dans le redressement financier des particuliers ? La procédure de faillite personnelle est un régime historique qui a été couplé avec le redressement personnel. Il a été déclaré une fois pour toute en faveur des habitants de l’Alsace-Moselle en vertu d’une loi allemande datée du 10 février 1877. Cette procédure est encore valable selon le droit local en Alsace et en Moselle.

La commission de surendettement

Bien sûr, la faillite personnelle, tout comme le rétablissement personnel ne sont pas sans conséquence. Ces dispositions pourront avoir des effets notoires et sur le long terme sur le budget du ménage. Pour ne pas avoir à bouleverser les finances, et ce malgré une situation budgétaire défavorable, les plans de redressement restent aussi une option à envisager. Malheureusement, le recours à cette solution reste encore peu connue par les particuliers surendettés.Cette institution a été mise en place suite à la promulgation de la Loi Neiertz du 31 décembre 1989, relative à la lutte contre le surendettement. Vous devez la saisir à partir du moment où le remboursement de vos dettes devient difficile, voire impossible. C’est en fonction de la recevabilité de votre dossier de surendettement que la Commission statuera sur votre situation. Si votre compte en banque vire au rouge, pensez à saisir sans attendre la Commission du Surendettement. Comme pour les plus de 180 000 dossiers de surendettement déposés chaque année, recherchez aussi la solution à votre problème financier auprès de la Commission du Surendettement.Toutefois, déposer un dossier de surendettement n’est pas destiné à vous déresponsabiliser vis-à-vis de vos créanciers. Afin de mieux apprécier les avantages de cette démarche, analysez alors préalablement votre situation financière, renégociez certaines de vos échéances et surtout envisagez d’autres solutions qui pourront vous aider à surmonter votre situation. En effet, le dépôt du dossier de Surendettement ne prendra effet qu’à partir du moment où la Commission de Surendettement édictera une décision en votre faveur. De plus vos créanciers pourraient engager des poursuites contre vous, notamment en cas de retard de paiement même si vous avez déjà enclenché les procédures de surendettement. Et surtout une fois que vous aviez déposé votre dossier de surendettement auprès de la Commission compétente, un fichage bancaire semble inévitable.

Le fichage bancaire et le surendettement

Une situation de surendettement peut conduire à divers fichages bancaires. Les fichages bancaires sont bien souvent appréciés comme étant une exclusion bancaire. En effet, ils empêchent les victimes de l’endettement ou du surendettement de contracter de nouveaux crédits. L’utilisation des chèques et des cartes de crédits n’est plus possible pour les surendettés fichés. Cela étant, les fichages bancaires protègent les particuliers dont la mesure où ils sont utiles à la lutte et à la prévention du surendettement des ménages. Parmi les méthodes les plus courantes figurent le FICP et le FCC.

Le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers), également connu comme étant le « Fichier des Surendettés » par excellence a été instauré en 1989 selon la loi Neiertz et est géré par la Banque de France. Il inscrit les particuliers ayant rencontré un incident de paiement d’une part et les personnes surendettées dans leur intégralité. Cette inscription au FICP est valable 3 ans pour les personnes ayant déposé un surendettement, 5 ans pour celles qui connaissent un incident de paiement, 8 ans pour celles qui ont effectuées un plan de rétablissement personnel et 10 ans maximum en cas de plan de redressement.

Le FCC (Fichier Central des Chèques) connu comme étant le « fichier des interdits bancaires » correspond à une interdiction d’émission de chèques et de cartes bancaires. Il est destiné aux personnes ayant émis un chèque sans prévision et ne l’ayant pas régularisé sous 30 jours. Ce fichage est valable durant 2 mois si l’endetté régularise sa situation. Si une interdiction bancaire a été déjà prononcée, la validité du fichage passe à 1 an, voire 3 ans.

D’autres solutions existent

Afin d’éviter autant que possible les fichages bancaires et leurs effets, il est capital que vous ayez recours avant tout à des solutions plus souples si cela est possible.
Vous pouvez par exemple vous référer auprès des associations d’aide aux surendettés afin de vous guider dans les démarches nécessaires pour sortir de votre situation financière fragile. Parmi ces dernières figurent notamment l’association SOS Démarches, une fondation composée d’une équipe de bénévoles dont un notaire, deux avocats et une comptable. Il en est de même pour le réseau très actif de l’association Crésus.
Le surendettement étant une situation réglementée, il vous est possible de bénéficier également des avantages offerts par la législation française stipulée par la loi Neiertz précédemment citée, mais aussi la loi Borloo, Chatel, Lagarde et tout autre loi de réformes servant à lutter contre le surendettement.
Le rachat de crédit est également une option de référence pour remettre dans l’ordre votre budget. Le rachat de prêt est d’ailleurs connu comme étant la meilleure solution face au surendettement. Cet outil budgétaire vous permet notamment de renégocier vos prêts. Il vous offre la possibilité d’échelonner vos remboursements et de réévaluer le taux d’intérêt de vos prêts.
Avec le rachat de crédit, vous ne remboursez plus qu’un seul crédit et vous aurez affaire à un seul créancier. Résultat : vos mensualités deviennent viables car l’ensemble de vos revenus ne sera plus uniquement destiné à rembourser vos crédits, qu’ils soient à la consommation ou immobiliers. En ayant plus qu’un seul interlocuteur bancaire, les pénalités de paiement et les frais associés sont réduits, voire inexistants.
Si vous êtes propriétaire, le rachat de prêt est fait pour vous, spécialement si vous êtes en situation de surendettement. En plus de maîtriser votre budget compte tenu de l’unicité de vos mensualités, il vous serait même possible d’effectuer de nouveaux projets.
Pour traiter le surendettement, il vous reste bien entendu de nombreuses solutions officieuses. Ces dernières sont notamment recommandées si le montant de vos prêts n’est pas trop important. En choisissant par exemple un nouveau job d’appoint, vous augmenterez vos revenus. Au lieu de faire les boutiques et par voie de conséquence exploitez vos cartes de crédits, pourquoi ne pas vous trouver un petit travail à domicile ? Sinon, proposez vos services à vos connaissances et faites usage de vos compétences pour vous faire plus d’argent plus rapidement.
Enfin, consultez votre contrat de prêt. Il se pourrait en effet que vous bénéficiez d’une clause de pause. Si c’est le cas, utilisez-la pour mettre en pause le remboursement de vos prêts, le temps que votre situation budgétaire se rétablisse de nouveau.



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Olivier :
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